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FACHE DE LA FOSSE à Pont-sur-Sambre(59)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue FACHE DE LA FOSSE à Pont-sur-Sambre (59 Nord)
Code département 59 (Nord)
Code direction 2
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 467
Identifiant B006
Cle rivoli V
Code rivoli 592 467 B006 V
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé FACHE DE LA FOSSE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00013
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot FOSSE
Code Insee de la ville 59467
lettre F
Latitude 50.24286
Longitude 3.8621

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5000 MOULIN DE LA FOSSE 59138 PONT SUR SAMBRE761573.77016442.53.8621514267652650.242938941599
5937 MOULIN DE LA FOSSE 59138 PONT SUR SAMBRE761573.97016442.43.8621542116438150.2429380241229
5938 MOULIN DE LA FOSSE 59138 PONT SUR SAMBRE761570.77016433.73.8621080790505650.2428602232737
5938 B MOULIN DE LA FOSSE 59138 PONT SUR SAMBRE761578.77016433.23.8622200090726550.2428549496182

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2014-01-29 3601 pâtures 594670000A0225 1,764.00 €
2014-02-19 3110 pâtures 594670000A0200 2,587.00 €
2014-02-19 613 pâtures 594670000A0201 2,587.00 €
2014-12-03 2056 pâtures 594670000A0215 275,000.00 €
2014-12-03 740 eaux 594670000A0218 275,000.00 €
2014-12-03 1885 pâtures 594670000A0219 275,000.00 €
2014-12-035938 Maison 4 223 540 jardins 594670000A0216 275,000.00 €
2014-12-035938 Maison 5 147 1208 sols 594670000A0217 275,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
Elle contient les noms, adresses , téléphone et position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
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Elles ne peuvent être utilisées que pour s'assurer de la pertinence d'un investissement immobilier dans le cadre d'une étude de marché.

Si vous êtes le titulaire de la ligne téléphonique affichée et que vous ne souhaitez pas être présent sur ce site : cliquez sur ce lien

Voisin Adresse Téléphone
BLEHAUT LEONILDEMOULIN DE LA FOSSE 59138 Pont-sur-sambre+33(0)327634958
DECAMPS MARINEMOULIN DE LA FOSSE 59138 Pont-sur-sambre+33(0)627057728
GUICHARD FLORENCEMOULIN DE LA FOSSE 59138 Pont-sur-sambre+33(0)327662029
GUICHARD L.Cet abonné ne désire pas publier son adresse complète. 59138 Pont-sur-sambre+33(0)327623749

La Base Commerces référence les coordonnées des commerces, sociétés et professionnels uniquement. .
Elle contient le nom, l'activité et les coordonnées postales et téléphoniques de plus de 2,5 millions de commerces.

Commerce Adresse Téléphone Activité
DECAMPS JOCELYNEMOULIN DE LA FOSSE 59138 Pont-sur-sambre+33(0)618813129activité non renseignée
PRUGNAUD ALAINFerme Du Leroy MOULIN DE LA FOSSE 59138 Pont-sur-sambre+33(0)327662494anesthésiste, médecin spécialiste en anesthésiologie et réanimation chirurgicale